au projet de « Train à grande vitesse sud-européen » figurant sur la liste des projets prioritaires en matière de transports adoptée par le Conseil européen lors des sommets de Corfou et d'Essen

En particulier elles approuvent les études et mènent à bien les procédures administratives et juridiques propres à chaque Etat pour ce qui concerne l'acquisition des terrains et les démarches préalables au début des travaux

Article 5

Commission intergouvernementale

2. Au titre de sa mission, la Commission devra notamment

a) Informer les deux Gouvernements et émettre les propositions utiles pour ce qui concerne les études du projet, l'exécution et le financement des travaux, l'exploitation future de la section internationale